Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULES LUX-AUTOS

Pour toute location de véhicule, les documents suivants vous seront demandés:
- Pièce d'identité
- Permis de conduire en cours de validité
- Justificatif de domicile
- Carte de crédit (2 pour certains véhicules)

Le loueur loue au locataire signataire du présent contrat le véhicule mentionné suivant les clauses et conditions ci-après que le locataire accepte sans réserve. Le locataire est informé du fait que les véhicules sont équipés d’un positionneur satellite et il marque son accord sans réserve quant à l’usage de celui-ci dans le respect de la protection sur la vie privée.

ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DU VEHICULE
Le véhicule est mis à disposition du locataire ; il devra être restitué au même lieu pendant les heures d'ouverture normales du loueur. Dans le cas contraire, le locataire devra payer au loueur une indemnité kilométrique ou un forfait indiqué dans le tarif en vigueur par kilomètre séparant la station de départ de celle où le véhicule a été laissé.

ARTICLE 2 : ETAT DU VEHICULE
Le locataire reconnait que le véhicule ne comporte aucune marque apparente de détérioration, est en bonne état de marche et de propreté, et que les pneumatiques sont en bon état et sans coupure. En cas de détérioration de l'un des pneumatiques pour une autre cause que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement à ses frais par un pneumatique identique de même marque et d'usure égale ou accepte qu’il soit déduite de la caution.. Les réparations des crevaisons aux pneumatiques sont également à la charge du locataire. De même les détériorations causées aux jantes du véhicule restent à la charge du locataire. Les compteurs et leurs prises ne pourront être violés ; en cas d'infraction constatée à cette prescription, le locataire devra payer la réparation et la location sur une base d’un mois supplémentaire, indépendamment des poursuites pour utilisation fraudeuse. Le locataire est responsable des dégradations autres que l'usure normale subie par le véhicule pour toutes causes étrangères au fait du loueur, en particulier les marchandises transportées ne doivent pas être susceptibles de détériorer le véhicule tant par elles-mêmes que par leur emballage ou leur arrimage. Les dégradations intérieures du véhicule, causées volontairement ou involontairement ( bris d'acccessoires, brûlures des sièges par cigarettes, etc.) demeurent toujours à la charge du locataire.

ARTICLE 3 : GARDE ET UTILISATION DU VEHICULE
Le locataire assume la garde du véhicule et la maîtrise des opérations de conduite et de transport. Sous risque d'être exclu de la garantie d'assurance et donc de se retrouver en état de non assurance , le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que lui-même ou celles agréées par le loueur et dont il se porte garant conformément à l'article 1384 du Code Civil. Il s'engage, par ailleurs, à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
A) pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque ou remorque, sauf si stipulé sur le contrat.
B) par une personne sous influence éthylique ou narcotique.
C) Dans le cadre de compétition, conduite sur circuits, etc..
D) Pour le transport à titre onéreux de passagers, quelque soit le mode de rémunération choisi
E) En surcharge, le véhicule loué transportant un nombre de passagers supérieur a celui autorisé, ou un chargement dont le poids excède la charge utile dudit véhicule ; en cas d'inobservation de cette prescription, le locataire serait responsable des conséquences, quelle que soit leur importance.
F) Par une personne ayant fourni au loueur une fausse identité, un age ou une adresse inexacts. Il est précisé que le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes désignées au contrat.
G) Pour transporter des marchandises dangereuses (inflammables, ou explosives) ou pouvant laisser dégager de mauvaises odeurs. Par ailleurs, le locataire ne peut en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipement, son outillage, ni les traiter de manière a porter préjudice au loueur.
H) Le locataire est soumis a toutes les obligations législative, réglementaires , douanières ou toutes autres lois relatives du transport de marchandises qu'il effectue au moyen du véhicule fourni par le loueur, transport public ou privé, selon l'usage auquel il effectue au moyen du véhicule fourni par le loueur, transport public ou privé, selon l'usage auquel il affecte le vehicule. La responsabilité du locataire dure pendant toute la période durant laquelle le véhicule a été mis a sa disposition. Le preneur est seul responsable des déclarations et paiement des droits et taxes concernant la circulation des marchandises (douanes, octroi ,régie , etc ...), le loueur se réservant expréssement , au cas ou il viendrait a être mis en cause, le droit de se retourner contre le locataire et de lui demander réparation intégrale du préjudice subi.
I) Les amendes de circulation ou autres sont à charge exclusive du locataire et lui seront déduites de la caution ou portées en compte. Une partie de la caution est donc conservée 3 semaines complémentaires après la fin de contrat à cet effet.

ARTICLE 4 : LOCATION
-Prolongation :
Locataire s'engage a restituer le véhicule a la date prévue au contrat de location ; la remise au loueur du véhicule au lieu convenu faisant seule cesser la location. Pour la cas ou le locataire voudrait conserver son véhicule pour une durée supérieure à celle initialement convenue , il devra après avoir obtenu l'accord du loueur, faire parvenir sans délai le montant de la location en cours sous peine de s'exposer a des poursuites judiciaires pour détournement de véhicules et abus de confiance.
-Paiement :
Le paiement de la caution et de la location se font anticipativement avant le retrait du véhicule. Le locataire s'engage a payer au loueur dès la fin de la location et restitution du véhicule effectué :
A) une redevance kilométrique calculée au taux prévu pour le nombre de kilomètres parcourus par ledit véhicule dépassant le forfait prévu au tarif. E n cas de défaut de fonctionnement du compteur kilométrique, il appartient au client de prévenir immédiatement le loueur sous peine de se voir facturer 500km/jour de location en vigueur.
B) Les redevances concernant la durée de la location, et si demandée par le locataire le montant de la renonciation au paiement de certains dommages en cas de collision, et les primes de la garantie assistance médicale et mécanique, conduteur et personnes transportées ainsi que marchandises transportées.
C) La redevance complémentaire pour rapatriement du véhicule si ce dernier est laissé a un endroit que prévu sans l'accord du loueur.
D) Tous impots, taxes et contributions directes ou indrectes payables sur les redevances, primes, frais et indemnités prévues aux alinéas a, b, c.
E) Toutes amendes, frais dépenses et impots sur toutes les infractions à la législation relative a la circulation, au stationnement, applicables au cours de la durée du présent contrat.
F) Les frais encourus par le loueur pour assurer la réparation des dégats du fait de collision ou autres dommages causés audit véhicule, étant entendu toutefois que la responsabilité du locataire, et à condition qu'il ait strictement observé toutes les clauses et conditions du présent contrat sera limitée au montant maximum de franchise indiqué dans le tarif en vigueur.

ARTICLE 5 : CLAUSES PENALE
A) L'inobservation de l'article 4 du présent contrat entrainera outre les frais et intérets moratoires, l'applications à titre de clause pénale, d'une indemnité fixée forfaitairement a VINGT POUR CENT (20%) des sommes restant effectivement dues.
B) Le montant de l'indemnité calculer a titre de clause pénale ne pourra être inférieur à une somme minimum de 100€

ARTICLE 6 : ASSURANCES
Seuls le locataire et les conducteurs agrées par le loueur, conformément à l'article 3, peuvent se prévaloir de la qualité d'assuré.
A) Le locataire et tout locataire avisé autorisé s'engagent donc a participer comme assurés au bénéfice d'une police d'assurance automobile dont copie est a la disposition du locataire au principal établissement du loueur. Cette police couvre les dommages en illimité contre les tiers suivant la réglementation en vigueur dans le pays ou le véhicule est immatriculé.
B) Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police et s'engage à en observer les clauses et conditions.de plus le locataire s'engage a prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérets du loueur et de la compagnie d'assurance du loueur en cas d'accident au cours de la durée du présent contrat, et notamment : - Déclarer au loueur dans les 24h tout accident, vol ou incendie et alerter immédiatement les autorités de police pour tout vol ou accident corporel. - Mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et adresses de témoins éventuels, le nom et l'adresse de la compagnie d'assurance de la partie adverses ainsi que le numéro de police. - Joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte etc... - Ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident. - Ne pas abandonner ledit véhicule sans prendre soin s'assurer sa sauvegarde et sa sécurité.
C) En cas de sinistre avec dommages au véhicule résultant d'une collision avec un tiers ou avec un corps fixe ou mobile, une franchise selon le tarif en vigueur restera à la charge du locataire. La non remise dans un délai de 24h d'un constat amiable ou d'une déclaration d'accident entrainera la facturation totale des réparations consécutives aux sinistres. Il restera responsable de tous les dommages causés aux parties supérieures de la carrosserie a la suite d'un choc contre un corps fixe (pont, tunnel, porche, branches d'arbres et autres objets surplombants).Il en est de même pour les dégats occasionnés a la carrosserie et aux parties mécaniques situées sous le véhicule (train avant, carter d'huile, etc...).
D) Le loueur ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages causés à tous biens en valeur quelconques transportés et laissés dans ou sur ledit véhicule après sa restitution. Par ailleurs la responsabilité du loueur ne pourra non plus être recherchée pour toutes pertes ou dommages occasionnés par le locataire ou à un tiers quelconque par le chargement ou le déchargement du véhicule, y compris les dommages causés par ou à une porte du véhicule.
E) Le locataire a la garde juridiques du véhicules suivant l'article 1384 du code civil ; il s'engage à le tenir fermé a clef en dehors des périodes d'utilisation. En cas de vol, il est couvert par la compagnie d'assurance du loueur, sous réserve du respect des conditions du paragraphe « b » de l'article 6 des présentes conditions et à la condition de la restitution des clefs, des documents de bord du véhicule et du certificat de dépôt de plainte pour vol remis par les autorités compétentes.
F) Le véhicule n'est assuré que pour la durée de la location indiqué au recto. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.

ARTICLE 7 : CARBURANT
Le carburant est à la charge du locataire. Toute erreur de type de carburant et ses conséquences graves pour le moteur sont également à charge du locataire.

ARTICLE 8 : ENTRETIENT ET REPARATIONS
Le locataire procédera régulièrement aux vérifications de tous les niveaux d'huile, d'eau et autres fluides, ainsi que du degré de concentration d'antigel. Il procédera également aux opérations d'entretien courant, de prévention, notamment de vidange et de graissage. Le locataire devra tenir à la disposition du loueur les justificatifs correspondant à ces diverses interventions. Les réparations autres que les opérations d'entretien normales ne pourront être effectuées sans l'autorisation préalable du loueur.

ARTICLE 9 : ACTUALISATION DES PRIX
Le prix de la location est établi en fonction des conditions économiques existant à la date de signature du contrat. Le loueur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Le locataire demeure seul responsable en vertu des articles L 21 et L 21.1 du Code de la Route, des amendes, contraventions et procès verbaux. Il est également responsable des poursuites douanières engagées contre lui. En conséquence, il s'engage à rembourser au loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ces lieux et place. Le locataire devra également respecter toutes les règles relatives à la coordination routière des transports en ce qui concerne les véhicules utilitaires. Le loueur, sous réserve d'avoir pris toutes les précautions suffisantes en ce sens ne sera pas tenu pour responsable des pertes ou dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement d'une défaillance mécanique du véhicule.

ARTICLE 11 : EMPECHEMENT DU LOUEUR
En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts, soit pour annulation de la location ou immobilisation dans le cas de pannes, immobilisation ou de réparations intervenues au cours de la location.

ARTICLE 12 : DUREE DU CONTRAT
La location est consentie pour une durée déterminée précisée au présent contrat. Si le véhicule n'est pas restitué au loueur à l'échéance convenue, en l'absence d'accord écrit pour une éventuelle prolongation, le loueur se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu ou il se trouve et aux frais du locataire sans que ce dernier puisse se prévaloir d'une rupture abusive de location.

ARTICLE 13 : RUPTURE DE CONTRAT
Le non-respect par le locataire des conditions de location (voir également conditions spéciales pour conduite de véhicules de sport) entrainera la résiliation de la location, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le loueur.

ARTICLE 14 : COMPETENCE
En cas de contestation relative à l'exécution du présent contrat, les tribunaux de la ville du loueur sont seuls compétents. Le locataire est seul maitre de l'usage du véhicule loué et s'engage à en porter toutes responsabilités




CONDITIONS SPECIALES D'UTILISATION DE VEHICULE SPORTIF

L’utilisation de véhicules à caractère sportif nécessite quelque connaissances afin d’éviter des casses mécaniques.

Le locataire ne respectant pas ces principes élémentaires se rend responsable des pannes techniques ainsi survenues et prendra à sa charge les frais nécessaires aux réparations .

AU DÉMARRAGE : Avant toute forte sollicitation du moteur, il est nécessaire d’effectuer les premiers kilomètres à régime moteur modéré (nous conseillons de ne pas dépasser les 3500 T/Minutes, indication affichée en permanence par votre compte Tours et identifié clairement lors de la prise en main du véhicule), afin d’atteindre la température normale de fonctionnement du moteur à savoir minimum 80° .

A ce moment seulement, le moteur peut être sollicité plus fort et monter plus vivement dans les tours. Le mouchard embarqué nous donne ses informations en permanence et celles-ci sont enregistrées tout le long de la location.

Au départ de la location, un mesurage de la profondeur des rainures des pneus est systématiquement effectué ainsi qu’au retour du véhicule afin de s’assurer de l’usure normale des pneus. En cas d’usure exagérée, un complément de frais de pneus sera ponctionné sur la caution.

Il en est de même pour les plaquettes de frein quant à leur usure mais aussi temps de chauffe, des freins n’ayant pas encore servi une seule fois au départ et puis des freins ayant servis 2 ou 3 fois freineront bien mieux. Au contraire, des freins trop sollicités et donc trop chauds perdent énormément de leur potentiel d’arrêt du véhicule.... Prudence donc car c est sur eux que vous devez pouvoir compter pour stopper le véhicule ... En général, 3 tours sur un circuit suffisent à rendre totalement inefficaces des freins de routes!

Le sujet circuit est abordé, ces véhicules sont totalement interdits de circuit. Les puces GPS intégrées nous montrerons les "écarts" à cette exigence et l’entièreté de la caution sera conservée pour faire face aux frais de pneus, freins disques. Etc.. Si il s’avérait que des frais plus substantiels étaient à réaliser, ils seraient factures en sus.

Certains véhicules sont des 4 roues motrices et d’autres des 2 roues motrices... La conduite est fort différente, principalement sur route humide….

SI LES CONDITIONS DE CONDUITE DE « BON PÈRE DE FAMILLE » NE SONT PAS RESPECTEES, LE VEHICULE SERA IMMOBILISE PAR LE SYSTÈME DE TRACKER GPS INTEGRE AU VEHICULE